OUVERTURE DE LA 1ère CAMPAGNE DES BOURSES SCOLAIRES 2023-2024

En tant qu’établissement dépendant de l’AEFE, une aide à la scolarisation des enfants de nationalité française peut être obtenue par les familles en fonction de critères sociaux (revenu et patrimoine) dans le cadre d’une bourse scolaire AEFE qui peut être totale ou partielle (frais de scolarité, demi-pension,transport…).

La 1ère Campagne des bourses scolaires sera ouverte du lundi 2 Janvier 2023 au 24 Février 2023 inclus – DÉLAI DE RIGUEUR

AUCUN DOSSIER TRANSMIS APRES LE 9 SEPTEMBRE 2023 – DATE LIMITE DE DÉPÔT – NE SERA PRIS EN COMPTE.

Cette première campagne concerne principalement les familles déjà boursières en vue du renouvellement de leur dossier, ainsi que les premières demandes émanant des familles déjà (ou nouvellement) installées dans la circonscription.

INFORMATION IMPORTANTE

ATTENTION DÉPÔT DES DOSSIERS SANS ENTRETIEN PRÉALABLE ! : Au regard des conditions sanitaires actuelles, merci de prendre connaissance des modalités particulières de dépôt :

 DÉPÔT DES DOSSIERS AU CONSULAT GÉNÉRAL ET SUR RENDEZ-VOUS :

 Des rendez-vous sont disponibles : du lundi au vendredi, de 08h50 à 11h30,

En application des instructions AEFE : 
 tout dossier déposé HORS DÉLAI est considéré comme NON-RECEVABLE et 
 tout dossier INCOMPLET entraîne un REJET de la demande.

Les demandeurs devront donc veiller à amener, le jour du rendez-vous, un dossier complet : 
 formulaire intégralement renseigné et signé, 
 accompagné des photocopies de tous les justificatifs requis ainsi que des originaux (qui seront restitués après vérification).

Vous pouvez dès à présent télécharger (documents ci-dessous) :

 le formulaire de demande de bourses 2023/2024, 
 la liste des pièces à fournir, 
 ainsi que la brochure d’information générale sur le dispositif des bourses scolaires.

Le service des Bourses scolaires vous invite à prendre rendez-vous le plus tôt possible afin que des créneaux de rendez-vous soient encore disponibles et que vous puissiez donc bénéficier du temps nécessaire afin de pouvoir compléter votre dossier (aucun dossier et aucune pièce complémentaire ne pourra plus être reçu après la date limite du 24 février et tout dossier incomplet sera rejeté).

• En vertu des instructions AEFE : tout dossier déposé HORS DÉLAI est considéré comme non-recevable et tout dossier INCOMPLET entraîne un rejet de la demande.

Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d'information sur le nouveau dispositif mis en place, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-dessous)

• Brochure d'information - Bourses scolaires
• Formulaire de demande de bourses scolaires
• Liste des pièces à fournir

Principes d'attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d'un établissement homologué par le Ministère de l'Education Nationale : de la maternelle (dès l'âge de 3 ans) au post-bac (jusqu'au bac+2 uniquement pour l'Institution Sainte Jeanne d'Arc). En cas d'attribution, elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Conditions générales d’attribution

• Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
• Résidence : Les candidats doivent résider avec leurs parents (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
• Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France, ou en instance de l’être, ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.
• Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).
• Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : Liste des établissements au Sénégal.
• Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale.
• Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.

Instructions à lire avec la plus grande attention

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en chargedu versement à l’étranger
• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce Consulat Général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires  [https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention
• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRÉSENTÉS COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTÉMATIQUE DE LA DEMANDE.
• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être sollicitées aux familles.
• Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.
• TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.
• Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).
• Pour contacter le service des bourses : bourses.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr

 Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement pour l’Institution Sainte Jeanne d’Arc). En cas d’attribution, elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

 TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.